Cadre des Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle existant entre vous en tant que client (Client) et la direction de la Jungfraubahnen AG (JBM) pour toutes les commandes réalisées en ligne sur le site jungfrau.ch. Si d’autres plateformes de ventes sont reliées à ces conditions générales de vente, alors celles-ci s’appliquent également aux transactions réalisées sur l’autre plateforme. Si les conditions générales ont également été formulées pour la plateforme de ventes tierce, alors ces conditions générales s’appliquent en supplément (subsidiaire). Si plusieurs conditions générales applicables contiennent des réglementations contradictoires, alors les dispositions des conditions générales spécifiques concernant l’article acheté et se trouvant dans les conditions générales d’une plateforme de ventes tierce sont prioritaires. La JBM se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment sans notification préalable. La version au moment de la réservation est déterminante (souscription du contrat par le client, voir précédemment).

La JBM en tant qu'intermédiaire avec mandat d'encaissement

Le client commande des paniers de shopping sur www.jungfrau.ch/fr; la JBM agit en tant qu'intermédiaire avec mandat d'encaissement pour chacun de ces paniers individuels. Le partenaire contractuel est le fournisseur ou prestataire de service respectif réservé/engagé. La JBM agit en son nom propre uniquement dans les cas statués de manière explicite ci-après (voir services JBM ci-après).

Les offres proposées sur jungfrau.ch peuvent être combinées sous la forme d'éléments uniques (hôtel, billet de train, équipement, etc.) afin de former une entité sur-mesure conforme aux exigences individuelles d'un client, dans le cadre d'un séjour de vacances. La JMB décline toute responsabilité en ce qui concerne la compilation du panier de shopping ou la coordination des exigences individuelles les unes avec les autres (horaire, lieu, etc.). La JBM décline également toute responsabilité en ce qui concerne le bon fonctionnement des services individuels ou des livraisons, sauf si la JBM est le fournisseur de service. De ce fait, le client peut uniquement invoquer le contrat négocié avec le fournisseur direct (hôtel, société de location, etc.) et ses Conditions Générales de Vente associées. Le client est responsable de l'obtention appropriée d'informations sur ces éléments. La JBM apporte son aide au client à cette fin, en fournissant les informations utiles et les références croisées dans l'annexe de ces CGV. Si et lorsque le client apprend les conditions du contrat, ici ou ailleurs, l'objectif est purement informatif et la JBM ne peut, par conséquent, en aucune sorte être tenue pour responsable.

Dispositions générales

Conditions générales d'utilisation du site jungfrau.ch

En accédant au site Internet Jungfrau.ch et en l'utilisant et, par association, en utilisant la plate-forme en ligne, le client accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site jungfrau.ch (CGU).

Conformément aux CGU, la JBM ne garantit ni la stabilité ni la disponibilité illimitée du site Internet. Par conséquent, elle n'assume aucune responsabilité quant à des dommages résultant d'une interruption lors de la réservation ou de la non-transmission de messages. La convivialité de l'interface utilisateur a fait l'objet d'une attention particulière. Le client est responsable de l'utilisation correcte de ce site et notamment de la plate-forme de vente. Il est tenu de répondre lui-même des dommages causés par une utilisation erronée du site et de la plate-forme.

Conclusion d'un contrat, paiements anticipés, correspondance électronique

La plate-forme de réservation est destinée en premier lieu à l'espace européen (Suisse et pays de l'Espace Économique Européen). La JBM ne garantit pas l'accessibilité de la plate-forme en dehors des régions précitées. Les offres publiées par la JBM ne représentent pas une offre de contrat.

Si le client commande le contenu du panier sur la plate-forme de la JBM, cette démarche constitue une demande de conclusion de contrat concernant les diverses prestations du panier de commande. Le client est lié pendant 24 heures à sa demande. Pendant ce temps, la JBM doit répondre à l'adresse courriel indiquée par le client. Pendant cette période, la JBM examine le plus rapidement possible la disponibilité du paiement anticipé (couverture par carte de crédit) ainsi que la disponibilité définitive des prestations/articles commandés.

La JBM avertit le client par une annonce sur le site Internet (Success-Page) si le processus de commande ne peut pas se dérouler selon la demande et annule l'intégralité de la transaction (refus). Le rejet de la demande concerne toujours le contenu global du panier de commande, même si un seul article/prestation est à l'origine du rejet. Lorsque le paiement et les prestations sont disponibles, la JBM conclut simultanément, dans le cadre de son mandat d'intermédiaire, les contrats individuels entre les prestataires de services/fournisseurs et le client. Cette démarche a lieu lorsque la JBM a transmis au client une confirmation de commande par le biais d'une annonce sur le site Internet (Success-Page) et d'un courriel (acceptation de tous les postes/articles du panier) et que le paiement anticipé est définitivement débité.

La réaction de la JBM à la demande du client est considérée comme ayant lieu dès que le système de la JBM transmet les données correspondantes sur Internet. L'heure de réception du courriel ainsi que l'affichage de la «Success-Page» chez le client ne revêt aucune importance. En revanche, le client est tenu de se renseigner auprès de la JBM sur le sort de la réponse bien que l'état actuel de la commande soit également consultable sur son compte utilisateur.

Lorsque des clients de pays ne figurant pas dans le processus de paiement passent une commande dans le panier de la JBM, celle-ci n'est pas en mesure de l'accepter même si la plate-forme automatique du client peut être activée selon les dispositions susmentionnées. Dans la mesure où il est accepté, le contrat n'est réputé conclu qu'à partir de la livraison de la marchandise ou de la prise en charge effective, sur place, de la prestation.

La transmission de courriels par des réseaux publics est asymétrique et susceptible de perturbations. Celle-ci n'est pas protégée et les courriels peuvent, de ce fait, être interceptés et modifiés par des tiers. Outre le contenu, l'émetteur et le destinataire sont également identifiables par des tiers. Cette remarque s'applique également aux courriels servant à communiquer avec la JBM. Le client habilite la JBM à lui envoyer des courriels. La JBM décline toute responsabilité quant aux dommages résultant d'une transmission de courriels défectueuse, ralentie, interceptée ou espionnée. Ces dispositions s'appliquent également par analogie à d'autres formes de communication non protégées, comparables dans leur fonctionnement et leurs risques qui sont présentement utilisées ou qui seront utilisées à l'avenir.

Les courriers envoyés aux adresses (y compris les adresses électroniques) indiquées par le client ou utilisées lors d'échanges avec la JBM sont réputés comme effectués en bonne et due forme. En ce qui concerne les courriels, la date de notification est la date d'envoi chez la JBM; en ce qui concerne les envois postaux, on considère, jusqu'à preuve du contraire, que les courriers avec affranchissement prioritaire sont délivrés au plus tard quatre jours (également pour l'étranger) après expédition par un service postal suisse.

Prix, conditions de paiement

Le prix à payer par le client correspond au prix global indiqué en francs suisses (CHF) dans le panier de commande. Sauf spécification particulière, le prix total comprend tous les suppléments, taxes et redevances. En outre, les prix globaux incluent la TVA suisse. Le prix global dépend de l'arrangement individualisé du voyage et peut donc différer des prix indicatifs mentionnés ("à partir de ... CHF" et données dans des devises étrangères). Les prix libellés en Euros sont toujours des prix indicatifs de valeur correspondante (cf. les CGU à ce propos). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le client est tenu de vérifier que le contenu du panier qui est affiché est toujours d'actualité. Après le lancement du processus de commande, un récapitulatif de sa commande est montré au client. Les prix indiqués sur ce récapitulatif sont acceptés comme non modifiables pendant 30 minutes par le système. Pour la sécurité de sa commande, le client doit ensuite relancer le processus de commande dans le panier.

Les contrats conformes aux prestations/articles individuels du panier de commande sont généralement conclus après paiement anticipé selon la configuration de la plate-forme en ligne. La JBM ne traite la demande du client qu'après réception de la confirmation de solvabilité/d'approvisionnement de son compte. Le client et la JBM supportent eux-mêmes l'ensemble des frais liés au traitement des paiements.

Transmission des bons/billets électroniques et supports de données rechargeables

La confirmation de la commande constitue la preuve des contrats qui ont été conclus, mais elle ne peut être utilisée comme attestation d'un justificatif requis pour une prestation (bons, billets de train, billets électroniques). Un lien sur la confirmation de la commande renvoie au compte utilisateur du client où ce dernier, selon le produit, peut télécharger les documents nécessaires ou charger un support de données. Pour l'établissement d'attestations qui représentent la part d'un forfait, d'autres indications peuvent être nécessaires avant l'impression telles que le jour exact du départ et les données personnelles du client pour des billets de train ou le poids du client pour la location de skis.

Les justificatifs requis ne sont, à aucun moment, imprimés sur papier. Les bons, billets de train et billets électroniques doivent être imprimés par le client (impression à domicile) conformément à leur destination. Font exceptions les supports de données pour les forfaits de ski qui, selon les circonstances, peuvent être chargés, envoyés ou remis (voir à ce propos les explications figurant sous Jungfrau – Ski Region). Il est interdit de dupliquer, modifier ou reproduire les justificatifs requis.

Le client est responsable de la préservation de l'autorisation d'utilisation des services (bons) obtenus au moyen d'un vol ou d'une reproduction non-autorisée. Il doit savoir que les services non-personnels seront accordés à la première personne qui présentera le document valide. La présentation postérieure de la preuve que la personne ayant présenté le document n'est pas identique à l'acheteur/au client n'est pas prise en compte par la JBM ou par les organismes fournissant les services pour le compte de la JBM.

Les documents imprimés par le client en tant que justificatifs doivent être présentés dans un état irréprochable (secs, non tachés, intacts, non froissés et lisibles). Ils peuvent présenter un code-barres pour un contrôle par voie électronique. Les documents ne doivent pas être pliés dans la zone comportant le code-barres.

Conditions-cadre

La JBM n'exerce aucune influence sur les mesures de construction, les sources d'émissions diverses, etc. dans le voisinage du lieu de séjour décrit et ne peut donc offrir aucune garantie à ce sujet. De même, la JBM ne peut influer sur l'origine des touristes éventuellement présents, la qualité générale du service et celle des repas servis dans les restaurants locaux, l'organisation et la réalisation des événements annoncés sur le lieu de séjour (pour autant que la JBM n'en soit pas l'organisatrice) ainsi que sur les activités sportives individuelles (si elles ne font pas expressément partie de l'offre).

Annulations

Les prestations achetées lors de la commande dans le panier d'achat ne peuvent être ni annulées ni résiliées. Les exceptions sont régies par les dispositions relatives aux diverses relations contractuelles. La JBM recommande de souscrire à l'assurance frais d'annulation de La Mobilière proposée à la fin de la commande. Les informations respectives concernant les clients et les Conditions générales de la compagnie d'assurance figurent dans l'Annexe.

Services JBM

Forfaits (vacances à forfait)

La JBM est l’organisatrice des forfaits (voyage à forfait 1) indiqués en tant que combinaison de plusieurs prestations, comme excursion et nuitée ou nuitée et forfait ski, avec prix. Les présentes conditions générales s’appliquent aux forfaits dans leur intégralité. Les justificatifs d’achat (bons, billets, etc.) relatifs aux différentes composantes de la prestation sont fournis séparément. L’hébergement inclus dans les forfaits ne peut pas être annulé.

La JBM met tout en œuvre pour s’assurer de fournir les prestations contenues dans le forfait. Si elle constate qu’une part importante des prestations ne peut pas être fournie, (par exemple, en raison des conditions météorologiques), la JBM doit tenter de proposer une solution de remplacement au client. En cas de recherche infructueuse, le client peut demander le remboursement de son paiement anticipé pour un montant correspondant à la diminution des prestations fournies.

Dans tous les cas, le point de départ du voyage forfaitaire est situé en Suisse. Toute arrivée depuis l’étranger doit être organisée par le client. Celle-ci n’est donc pas comprise dans le forfait ni dans les prestations que la JBM fournit en tant qu’organisatrice de voyages. Il est recommandé au client étranger de s’informer concernant les formalités administratives liées à un voyage en Suisse avant d’effectuer la commande.

Billets de train &et de téléphérique

La JBM émet les & billets de téléphériques. Elle agit en tant que société de gestion et de commercialisation dûment mandatée pour les entreprises ferroviaires, coopérant sous la marque «Jungfrau-Top of Europe», suivantes: Wengernalpbahn AG, Jungfraubahn AG, Bergbahn Lauterbrunnen-Mürren AG, Firstbahn AG, Harderbahn AG et Berner Oberland-Bahnen AG. Selon les articles 16 et 17 de la Loi Fédérale Suisse sur le Transport de Voyageurs (Loi sur le Transport de Voyageurs, SR 745.1), ces chemins de fer font partie du système «Service direct». L’émission de titres de transport et la description plus précise du contrat de transport sont soumis aux dispositions tarifaires des entreprises de transport participant au Service Direct Suisse (T600 ff). Les tarifs sont gérés et édités par ch-direct bureau de gestion du Service Direct (branche d’activité des transports publics).

Les billets émis par le système sur jungfrau.ch doivent être protégés du vol et de toute reproduction non autorisée. Conformément au T600, des frais sont dus en cas d’usage abusif (100.- CHF) et de falsification (200.- CHF). En cas de refus de paiement, le voyageur doit être expulsé du train. S’il s’oppose à ce règlement, l’intervention de la police sera demandée.

Boutique de souvenirs (Accessoires)

La JBM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Seuls font foi les prix publiés sur le serveur d’origine lors de la conclusion du contrat. Tous les prix des articles de la boutique comprennent la TVA légale. Celle-ci est déduite de la facture finale pour les envois à l’étranger. Les livraisons effectuées à l’étranger sont soumises à la TVA et aux douanes du pays de destination (pays de domicile du destinataire).

Les frais d’envoi ne sont pas inclus dans les prix de la boutique et sont perçus en sus. Les frais d’envoi forfaitaires suivants s’appliqueront et seront indiqués séparément dans le panier d’achat:  Suisse 8.- CHF; pays frontaliers 25.- CHF; autres pays 35.- CHF. L’envoi de deux calendriers ou de six affiches fait l’objet de frais de port uniformes s’élevant à 15.- CHF. Le matériel d’emballage est inclus dans les frais d’envoi.

Si le total des marchandises excède 100.- CHF, le client peut révoquer par écrit sa commande passée via la boutique dans un délai de 7 jours. Ce délai commence au moment où le client effectue sa commande et est respecté dès lors que la déclaration de rétractation est remise par la poste ou reçue par voie électronique par la JBM le septième jour au plus tard. Le client prend en charge les frais de renvoi de la marchandise ainsi que les frais occasionnés par la JBM. Le client doit impérativement renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, sans délai. Le droit de rétractation est exclu lorsque l’emballage d’origine a été ouvert (non dûment scellé).

Le client est tenu de vérifier minutieusement la marchandise lors de sa réception. Si la commande livrée est endommagée ou incomplète, le client doit le faire constater par le livreur. La réclamation doit parvenir à la JBM dans les 10 jours suivant la réception. La marchandise défectueuse doit être retournée à la JBM non-utilisée, dans son état et emballage d’origine. En règle générale, la JBM fait parvenir au client un article de remplacement équivalent. Si la JBM n’est pas en mesure de remplacer l’article, le client a droit au remboursement du prix d’achat.

La JBM s’efforce d’exécuter les commandes dans les 3 jours suivant la réception. Le délai de livraison dépend également du transporteur. Il convient de compter avec les délais suivants: Suisse: 3 jours ouvrables, pays frontaliers: 5 à 8 jours ouvrables, autres pays: 10 à 15 jours ouvrables. Les prétentions en dommages et intérêts sont exclues pour les retards de livraison.

Organisateur d’événements

En règle générale, les événements pour lesquels les billets sont achetés sur le site jungfrau.ch sont organisés par des tiers. La JBM intervient en tant qu’intermédiaire pour le contrat avec l’organisateur (cf. indications relatives dans l’annexe). La JBM est elle-même organisatrice de l’événement uniquement dans des cas expressément stipulés. Cette remarque s’applique en outre aux événements achetés en combinaison avec un billet pour un train de montagne servant à se rendre directement à l’événement (billet combiné). Les dispositions suivantes s’appliquent aux événements de la JBM:

Ne sont pas valables les billets qui ne répondent pas aux critères de lisibilité. Après avoir quitté l’événement, vous ne pouvez réutiliser le billet d’entrée que si cette clause est mentionnée sur ledit billet ou que les agents de contrôle confirment ou ordonnent ce retour. En ce qui concerne les billets combinés, les clauses relatives aux billets pour les trains de montagne s’appliquent de manière subsidiaire aux aspects purement spécifiques.

Sont interdits: les boissons et la nourriture, les équipements professionnels d’enregistrement son et image, les objets dangereux tels que, notamment, les bouteilles en verre et les canettes en aluminium, les articles pyrotechniques, les armes, les objets tranchants ou pointus de quelque nature que ce soit ainsi que les animaux. Un billet perd sa validité si son détenteur enfreint les consignes du service de sécurité ou les prescriptions en matière de sécurité, ne respecte pas l’attribution des places et les consignes sur le flux de personnes ou le concept sur l’élimination des déchets. Le cas échéant, le détenteur du billet peut être expulsé de l’événement en cours et frappé d’exclusion pour d’autres événements de la JBM.

Sur déclaration unilatérale de la JBM, l’événement peut être reporté ou entièrement annulé. En cas de report, le billet déjà acheté est valable pour la date de remplacement. Tout retour ou échange est alors exclu. En cas d’annulation, la JBM transmet immédiatement au client les modalités de remboursement du prix d’achat (valeur nominale). Le client doit présenter sa demande de remboursement à l’adresse jungfrau.ch dans les trois mois suivant la notification. Passé ce délai, le client perd tout droit au remboursement.

La JBM ne se porte garante que pour l’organisation correcte de l’événement, pour autant qu’une négligence grave ne lui soit pas imputable. La JBM décline expressément toute responsabilité quant à la qualité de la représentation ainsi qu’aux nuisances et aux dommages causés par d’autres participants à l’événement.

Les événements musicaux peuvent atteindre un niveau acoustique élevé. Dans ce cas, la JBM met à disposition des protections auditives qui doivent être portées pendant l’événement et recommande aux participants de se tenir à une distance respectable des haut-parleurs. Les parents doivent accorder une attention particulière à la protection auditive de leurs enfants.

La JBM se réserve le droit de limiter le nombre de billets vendus par personne. Le client n’est pas autorisé à utiliser les publications et autres données sur l’événement de la JBM ainsi que la marque et les logos de cette dernière pour revendre des billets achetés. De même, il ne doit pas utiliser les billets à des fins de publicité ou de promotion des ventes en son nom personnel (ex.: tirage au sort public, inclusion dans des forfaits). La revente des billets à des fins commerciales est interdite et entraîne la perte de leur validité.

Dispositions particulières

Responsabilité

Sous réserve d'autres dispositions légales, les dispositions suivantes s'appliquent si, à titre exceptionnel, le droit ou la possibilité d'annuler, de retirer ou de rendre des marchandises est revendiqué, ou si le service est inopérant:  les paiements du client seront remboursés. Toutes les autres réclamations de la part du client, en particulier en lien avec une compensation pour des dommages et pertes de profit, sont exclues.

La compensation en ce qui concerne les obstacles à l'exercice d'un forfait est limitée à deux fois le prix du forfait, dans la mesure où cela est permis par la loi.

La JBM décline toute responsabilité pour ce qui est des problèmes de connexions dans le cadre d'excursions ou événements que le client a réservé lui-même "sur place"pendant le voyage. Ceci s'applique également si la documentation correspondante est décrite ou affichée dans une installation en lien avec la JBM ou qui serait décrite sur le site internet.

Plaintes

Si un client désire déposer une plainte au cours de la visite, il doit en informer immédiatement la JBM ou le fournisseur de service. De plus, le client doit prendre toutes les dispositions raisonnables pour remédier au problème et limiter les dommages possibles. La réclamation d'un client expire dans tous les cas après un an à partir de la fin convenue du voyage à forfait ou du temps pendant lequel un service était fourni. Les réclamations ne sont pas transférables.

Loi applicable et juridiction compétente

La relation contractuelle existant entre la Jungfraubahnen Management AG et ses entités contractantes, comprenant la question de la réalisation et de la validité du contrat, est soumise de manière exclusive au droit suisse. Le siège social du fournisseur de service concerné ou de la Jungfraubahnen Management AG est décisif dans la détermination de la juridiction compétente. La mise en application des «conventions de vente de Vienne» (Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, CVIM) est expressément exclue.

Annexe:  Informations concernant les prestataires de services individuels

Tarifs de la Jungfrau Ski Region (AGB JSR)

Informations générales

1. Lors de l’achat d’un Pass sport, le client accepte les conditions générales ci-dessous et reconnaît la description de service suivante.

2. Les Pass sport sont à usage personnel et non transférables. Les cartes points peuvent être utilisées par plusieurs personnes. Elles sont valables trois ans à partir de la date d’achat et ne peuvent être utilisées que pendant la saison d’hiver.

3. Les Pass sport offrent un accès illimité aux sociétés de transport ainsi qu’aux descentes de sports d’hiver au domaine skiable correspondant. Certaines occasions spéciales/récurrentes, comme les courses du Lauberhorn, sont réservées. Le réseau de bus des pistes de Grindelwald et les lignes de bus locales de Lauterbrunnen sont compris dans l’offre. Les Pass randonnée et luge permettent de voyager gratuitement de Grindelwald à Bussalp.

4. Les Pass sport ne sont pas valides pour les voyages supplémentaires ou en soirée.

5. Pour les Pass sport dont la validité  s’étend sur plusieurs jours, la date de validité commence à 00h00 le premier jour et se termine à 24:00 le dernier jour.

6. Le Pass sport saisonnier, comprenant l’autorisation de voyage scolaire et professionnel, est valable du 1er décembre au 30 avril. De plus, le Pass sport saisonnier est valable les weekends en novembre, lorsque les stations de ski sont ouvertes et que les remontées mécaniques sont ouvertes. Lors des weekends de novembre sans fonctionnement des stations de ski, le Pass sport vous permet d’acheter des billets aller à moitié prix en fonction du Tarif 600 pour les trajets en train suivants dans la Jungfrau Region:
•   Interlaken Ost – Grindelwald
•   Interlaken Ost – Lauterbrunnen
•   Grindelwald – Kleine Scheidegg – Lauterbrunnen
•   Kleine Scheidegg – Jungfraujoch –Top of Europe
•   Lauterbrunnen – Mürren via Grütschalp
•   Stechelberg – Mürren – Schilthorn
Pendant la saison estivale suivante, du 1er mai au 31 octobre, votre Pass sport saisonnier a valeur d’un abonnement demi-tarif individuel sur les trajets en train suivants dans la Jungfrau Region :
•   Interlaken Ost – Grindelwald
•   Interlaken Ost – Lauterbrunnen
•   Grindelwald – Kleine Scheidegg – Lauterbrunnen
•   Kleine Scheidegg – Jungfraujoch –Top of Europe
•   Grindelwald – First
•   Grindelwald – Männlichen
•   Wengen – Männlichen
•   Lauterbrunnen – Mürren via Grütschalp
•   Stechelberg – Mürren – Schilthorn
•   Mürren – Allmendhubel
•   Wilderswil – Schynige Platte
•   Interlaken – Harder Kulm
Lorsque vous utilisez des billets aller à moitié prix en fonction du Tarif 600 pour ces trajets, le Pass sport saisonnier individuel de l’hiver dernier doit être présenté comme identification au personnel des billets sans besoin qu’on vous le demande.

7. Les pass sport comprennent certains services spéciaux pour les amateurs de sports d’hiver au niveau des pistes et des infrastructures (télésièges, remontées mécaniques, etc.) qui ont été officiellement nommées et déclarées ouvertes. Les heures d’ouverture des pistes et remontées mécaniques sont déterminées par les sociétés d’exploitation en accord avec les conditions climatiques et l’état d’enneigement. Leurs décisions sont obligatoires pour les titulaires du Pass sport. Si les Pass sport sont utilisés en dehors des heures d’ouverture déclarées pour cet équipement, leur validité ne s’étend qu’au transport personnel sur les moyens de transport prévus. L’utilisation des pistes de ski fermées est interdite. Tout abus constitue une négligence grave étant donné que sur les installations avec ce statut, il n’existe aucune garantie de marquage, sécurité et secours, ce qui entraîne un risque plus élevé d’accident et peut même représenter un danger de mort.

8. Les Pass sport ne permettent que des voyages en seconde classe. Si vous vous asseyez en première classe, vous devrez payer des frais de changement de classe équivalents à la moitié de la différence de prix.

9. Vous devez présenter votre Pass sport spontanément lorsque vous utilisez des transports ne disposant pas d’appareils de lecture électroniques. Si vous avez acheté votre billet en ligne, vous devez en fournir le justificatif en imprimant votre confirmation d’achat. Vous devez également porter, en permanence, sur vous votre pièce d’identité ainsi que votre confirmation d’achat.

10. Une photo est demandée lors de la création du Pass sport saisonnier. Les données personnelles collectées de manière électronique sont stockées dans une base de données. Lorsque vous passez par des appareils de lecture électroniques, la photo du titulaire apparaît sur un ordinateur interne.

Sécurité sur les pistes

11. Les règles de la FIS et les directives du SKUS doivent être respectées.
12. Vous devez respecter les instructions des services pour les pistes et le sauvetage.
13. En dehors des heures de fonctionnement du train et après la dernière vérification, les pistes et les sentiers sont fermées et donc inaccessibles.
14. Un comportement imprudent, traduisant un non-respect du règlement, des signaux, des directives et des barrières mis en place par la FIS, ainsi que skier/snowboarder dans la forêt et dans les zones de protection de la faune et de la flore ou sur des pentes menacées d’avalanche, entraîneront la confiscation du Pass sport.

Échange/remboursement

15. Le Pass sport n’est généralement ni échangeable, ni remboursable.
16. L’utilisateur ne peut prétendre à aucun remboursement en cas d’interruption de service. Ceci s’applique en particulier à la fermeture des pistes de ski ou de certaines parties des stations de ski en raison du mauvais temps, d’un manque de neige, d’un danger d’avalanche, de la fonte prématurée de la neige sur les pistes de ski, etc. Certains événements spéciaux  peuvent entraîner la fermeture des pistes de ski et la mise en place d’une zone spectateurs. Le Pass sport ne vous donne pas de droit d’accès à ces événements.
17. Les horaires de fonctionnement spécifiés sur les équipements de sports d’hiver sont donnés à titre purement informatif. Le respect de ces horaires dépend de la qualité de la neige et des conditions sur les pistes.
18. Si, pour certaines raisons impérieuses et indépendantes de sa volonté, l’utilisateur ne peut plus utiliser son Pass sport, un remboursement proportionnel sera effectué. Le Pass sport doit être rendu dans un point de vente. Le remboursement ne sera effectué que pour les jours pour lesquels le Pass sport a été remis avant 10h. Si le Pass sport est utilisé à nouveau après avoir été rendu de cette façon, il n’existe plus aucun droit de remboursement. Les demandes de remboursement doivent être soumises au plus tard à la fin de la saison d’hiver, ou plus tard le 30 Avril.
19. Les Pass sport annuels perdus ne sont généralement pas remplacés. Ceci s’applique en particulier aux billets valables pour une période de deux jours ou moins. Un nouveau Pass sera créé pour un Pass sport valide pendant une période de temps plus importante. Un preuve d’achat sera toutefois nécessaire. L’acheteur a la responsabilité de prouver qu’il était titulaire de la carte. Les circonstances de la perte et tous les efforts fournis pour retrouver la carte sont pris en compte.  Des frais de 25.00 CHF s’appliquent également pour les Pass sport saisonniers. 

Point de contrôle/abus/fraude

20. Les Pass sport ne peuvent être utilisés que par la personne autorisée.
21. Les personnes se trouvant dans l’incapacité de fournir un Pass sport valide aux postes de contrôle doivent payer pour un Pass journalier  au prix normal et seront considérées comme voyageant sans  billet valide conformément à la grille tarifaire 600.5. Si l’utilisateur était en possession d’un Pass  valide au moment du contrôle, un remboursement de la somme égal au prix du Pass journalier pourra être effectué dans les sept jours. Toutefois, des frais de traitement seront appliqués.
22. L’attitude d’un utilisateur ayant l’intention de s’enrichir illégalement, lui-même ou une autre personne, et/ou d’aller à l’encontre des biens ou tout autre droit de la compagnie de transport sera considérée comme un abus.
23. Les falsifications désignent les Pass sport qui ont été fabriqués par une personne non autorisée,  qui ont modifiés ou autrement manipulés  ou qui montrent des signes d’effacement.
24. Les Pass sport usurpés, contrefaits ou bloqués seront confisqués. Un Pass sport journalier classique peut être acheté. En cas d’utilisation abusive, l’utilisateur devra payer un supplément de 100.- CHF. En cas de falsification, ce supplément est de 200.- CHF. Le tarif passager de 600,5 s’applique pour les voyages en train.
25. Les personnes étant dans l’incapacité de payer les sommes mentionnées ci-dessus dans l’immédiat devront fournir des garanties. En cas contraire, l’utilisateur peut être renvoyé de la zone de ski. Si l’utilisateur présente une garantie, le paiement devra être effectué dans les trois jours. Si cela n’est pas fait, le cas sera transféré au bureau  et d’autres frais pourront être appliqués.
26. Une tentative d’utilisation abusive sera passible des mêmes sanctions.
27. Les droits à des poursuites civiles et pénales sont réservés.

Loi applicable et juridiction compétente

28. Plusieurs entités se rapportant à l’entreprise Jungfrau Ski Region forment un réseau de billetterie, comprenant le Firstbahn AG, Gondelbahn Grindelwald  - Männlichen AG, Luftseilbahn Wengen - Männlichen AG, Wengernalpbahn  AG, Schilthornbahn AG, Bergbahn Lauterbrunnen-Mürren AG, Berner Oberland-Bahnen  AG, Jungfraubahn AG, Postauto Schweiz AG, Grindelwald  Sports AG, Skilift Bumps AG, Genossenschaft Skischule Wengen. Toutes les entreprises sont responsables individuellement du fonctionnement de leurs installations et pistes. Le contrat de transport est directement établi entre le client et le prestataire de l’installation de transport correspondant, qui a la responsabilité de fournir les services appropriés. Il prévoit également la maintenance technique de l’installation requise et l’obligation légale d’assurer la sécurité aux utilisateurs de la station de ski (services des pistes et avalanches). Les problèmes en matière de responsabilité, en particulier concernant les accidents de ski, sont gérés par la compagnie propriétaire des terrains ou de l’installation sur lequel l’incident s’est produit.
29. La relation contractuelle existant entre la Jungfrau Ski Region et ses entités contractantes, comprenant la question de la réalisation et de la validité du contrat, est soumise de manière exclusive au droit suisse.
30. Pour déterminer la juridiction, le siège social du bureau de vente correspondant s’applique. Dans le cas des pass Sport achetés sur Internet, le bureau de la Jungfrau Railways Management AG à Interlaken en Suisse est le bureau de vente.
31. L’application de la «Convention de Vienne sur la Vente» (CISG) est expressément exclue.

Hôtels

Pour les hôtels, qui peuvent être ajoutés individuellement au panier, le client remplit un contrat (Retail Hotel) au sein duquel JBM agit en tant qu’intermédiaire. Chaque hôtel établit ses propres conditions contractuelles, pouvant, au besoin être consultées sur Internet ou demandées directement auprès de l’hôtel. Cependant, JBM exige que tous les hôtels respectent les conditions d’annulation standard suivantes pour le client. Celles-ci sont valables sous réserve d’autres accords mutuels (postérieurs) conclus directement avec l’hôtel. Les conditions suivantes s’appliquent en particulier lorsque l’annulation de l’hôtel est gérée via le Help Desk de JBM. Les conditions générales d’annulation sont les suivantes:  En cas d’annulation effectuée dix jours avant l’arrivée, des frais d’administration s’élevant à 80.- CHF seront retenus et le reste du paiement anticipé de l’hôtel sera remboursé. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d’une annulation faite moins de dix jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation.

Les prix des Retail Hotels sont déterminés par l’établissement lui-même sans intervention de JBM. Les taxes locales et les frais sont inclus dans chaque cas. L’hôtel est tenu d’accepter le reçu émis par JBM, attestant de la réception complète du paiement anticipé. Les suppléments tels que le minibar, le service en chambre, les frais de stationnement, etc. seront facturés séparément. Il est conseillé au client de se renseigner sur les suppléments et leur prix lors de l’enregistrement.

Retail Hotels est géré par la base de données de la société Switzerland Travel Centre AG (STC). Il s’agit d’un processus purement technique, qui n’a aucune influence sur la relation contractuelle avec le client. Le client n’a aucune obligation envers STC dans le cas d’une réservation d’un hôtel sur jungfrau.ch. Les informations du client ne sont que transférées au STC dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour une réservation d’hôtel.

Appartements de vacances

JBM est mandataire du contrat de location passé avec le propriétaire de l’appartement de vacances. Il est responsable de la bonne réservation des appartements de vacances sur place et de la mise en place des dispositions concernant les loyers perçus d’avance. La taxe de séjour est payée par le client sur place, directement au propriétaire de l’appartement de vacances.
Les appartements, qui peuvent être placés dans le panier comme des éléments individuels, proviennent d’une liste gérée par la société Jungfrau Region Tourismus AG, basée à Interlaken. Elle a confié à JBM la responsabilité de gérer les tâches organisationnelles découlant de la réservation de l’appartement de vacances. Toutefois, JBM est simplement mandataire de l’offre (sous agent).
Le client conclut son bail directement avec le propriétaire de l’appartement de vacances. Le client est responsable de la propreté et de l’état de l’appartement de vacances, sauf s’il est exempté de toute faute. Le bien loué ne peut être occupé par plus de personnes que le nombre stipulé sur le bail. Les dommages causés par le client devront être payés par le client dans leur intégralité. Le client doit informer le propriétaire ou son représentant avant son départ.
Si un client exprime une inquiétude légitime ou une difficulté auprès de JBM, le cas est transmis à la société Jungfrau Region Tourismus AG qui y donne suite ou met en place la médiation entre le locataire et le propriétaire. La société Jungfrau Region Tourismus AG décide des conséquences du sinistre et le traite conformément à ses termes et pratiques. Elle applique ensuite les conditions suivantes:
Les informations compilées dans le système de la société Jungfrau Region Tourismus AG concernant les appartements ont été soigneusement et consciencieusement recueillis. Toutefois, si des problèmes, ne pouvant être résolus facilement au niveau local, persistent, la société Jungfrau Region Tourismus AG s’engage à faire de son mieux pour remédier à la situation ou pour fournir un logement équivalent. Si l’hébergement réservé par le client ou l’alternative proposée n’est pas utilisé, aucun remboursement ne sera effectué. Si le locataire souhaite résilier le bail pour une raison qui n’est pas couverte par l’assurance annulation, les conditions suivantes s’appliquent: Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, le remboursement est effectué à hauteur de 40% du loyer déjà payé. Après cette période, le montant total est dû. Si la chambre ou l’appartement est loué suite à l’annulation, le client sera remboursé du montant total, moins les frais d’annulation de 50.- CHF.
Jungfrau Region Tourismus AG souligne que toutes les plaintes ou réclamations éventuelles peuvent avoir lieu seulement dans les 72 heures d’utilisation du service. Les réclamations doivent être confirmées par écrit par la société Jungfrau Region Tourismus AG dans les 10 jours suivant la fin du séjour, sans quoi toute demande d’assistance en cours de traitement prend fin. Les dommages et intérêts réclamés ne peuvent en aucun cas excéder le montant du loyer. Si aucun accord ne peut être trouvé, le tribunal ordinaire suisse compétent pour les objets locatifs (Thoune, canton de Berne, Suisse) rend sa décision.

École de ski et de snowboard

La JBM coopère exclusivement avec les membres de l’Association Swiss Snowsports (Écoles suisses de ski et de snowboard), en tant qu’intermédiaire pour l’encadrement et les cours de ski et de snowboard. Le client conclut son contrat directement avec l’école concernée. Les accords peuvent seulement être réglés directement avec celle-ci. En général, la JBM n’accepte pas les annulations et ne procède à aucun remboursement. Les offres de cours et d’encadrement de la société Grindelwald Sports AG et de la Coopérative de l’école suisse de ski et de snowboard de Wengen (Genossenschaft Schweizer Skischule und Snowboardschule Wengen) peuvent être réservées sur le site jungfrau.ch.

Grindelwald Sports AG:  L’École de sports d’hiver de la société Grindelwald Sports AG est située à Grindelwald. Elle conclut ses contrats selon les conditions générales ci-après: 

Les cours collectifs de ski et de snowboard pour débutants commencent le lundi. Pour toutes les offres de cours collectifs, la date limite d’inscription est fixée à la veille du début des cours. Les participants les plus expérimentés et les plus avancés peuvent rejoindre un groupe pendant la semaine si le groupe souhaité n’est pas encore complet (non disponible sur Internet). Les cours privés peuvent être réservés à court terme, c.-à-d. le jour même du cours, en fonction des disponibilités du moniteur.

Les remboursements en cas d’absence aux cours collectifs ont lieu seulement sur présentation d’un certificat médical. Les cours privés peuvent être annulés sans frais supplémentaires, la veille du cours jusqu’à 17 heures. Passé ce délai, le client est redevable du montant total de la prestation.

L’école de sports d’hiver peut annuler les cours en cas de conditions météorologiques ou d’enneigement défavorables, de mesures administratives, de force majeure, de non mise en service des remontées mécaniques ou pour des raisons de sécurité. Les annulations sont immédiatement communiquées aux participants. Les annulations pour les motifs cités ci-dessus ne donnent lieu à aucun remboursement. L’école de ski est tenue de proposer un programme de remplacement équivalent.

Chaque offre de groupe comprend un nombre minimal de participants par équipement de sport, classe d’âge et niveau d’expérience. Si ce nombre minimal n’est pas atteint, l’école de sports d’hiver se réserve le droit d’annuler le cours. L’intégralité des frais de cours est alors remboursée aux clients. L’annulation d’un cours privé par l’école de sports d’hiver (par exemple, en cas de maladie du moniteur) donne également lieu au remboursement intégral du cours.

En raison des conditions météorologiques et d’enneigement, le point de rendez-vous indiqué et le choix du domaine skiable peuvent être modifiés.

Si, au cours de la semaine, le nombre minimal de participants par équipement de sport, classe d’âge et niveau d’expérience n’est plus atteint, l’école de sports d’hiver se réserve le droit de fusionner les groupes ou d’abréger la durée du cours. Si la semaine de cours est réduite, le participant est remboursé au prorata selon la répartition des prix de l’école de sports d’hiver pour les journées de cours manquantes.

Pendant les périodes de forte affluence, l’école de sports d’hiver peut proposer des cours collectifs d’une demi-journée l’après-midi au lieu du matin. Ceci est dû aux contraintes de capacité dans chacun des domaines de pratique et en raison de la qualité d’enseignement désirée.

L’interruption d’un cours en raison de la condition physique insuffisante du client ou d’un matériel sportif inadéquat n’ouvre aucun droit au remboursement.

L’assurance est à la charge des participants. L’école de sports d’hiver décline toute responsabilité en cas d’accident. Elle recommande à tous les participants de souscrire une assurance incluant accident et maladie, avant le début des cours.

La compétence juridique exclusive est Interlaken. Tous les litiges sont soumis au droit suisse.

Équipement de sport

JBM propose la location de matériel sur jungfrau.ch en partenariat avec la société INTERSPORT Rent-Network Jungfrau Region AG. Rent Network propose de la location de matériel aux conditions présentées ci-après: Le client confirme avoir reçu le matériel de location en bon état. Les dommages résultant de l’usure normale sont à la charge de la société de location. Les dommages dus à un usage inapproprié du matériel de location sont à la charge du client. Une assurance contre la perte et le vol est comprise dans le prix de location. Un rapport de police doit être présenté en cas de dommage. Les skis loués sont équipés de fixations de sécurité contrôlées. Le client est d’accord sur le fait que le réglage individuel des fixations n’exclut pas tout risque d’accident. Les fixations sont réglées conformément aux besoins du client. Toute restitution du matériel après 10h00 entraîne la facturation d’un jour de location supplémentaire.

Explication concernant les catégories

  • Enfant: selon l’âge (jusqu’à 6 ans)
  • Junior: selon l’âge (de 7 à 12 ans)
  • Économique: matériel plus ancien, choix limité, plutôt adapté aux débutants
  • Premium: matériel neuf de la saison en cours, large choix, pour les skieurs/snowboardeurs de niveau moyen à avancé

Billets pour événement

À moins d’être expressément l’organisatrice, JBM agit en tant qu’intermédiaire pour les billets pour événement. Le client conclut son contrat directement avec l’organisateur de l’évènement. L’organisateur applique ses propres dispositions contractuelles. Elles sont publiées par ce dernier ou peuvent être directement demandées à l’organisateur. Dans le cas d’événements spéciaux, c’est-à-dire les concours, d’autres dispositions relatives à la participation et aux règles de jeu peuvent être publiées dans le cadre de la publicité. Elles sont normalement annoncées ou fournies au début de l’événement. Ces dispositions sont prioritaires sur les conditions générales et/ou en représentent un complément. Elles sont considérées comme acceptées lors de l’inscription à l’événement.

Les billets pour événement ne sont ni repris ni échangés par la JBM. Les dispositions contractuelles et les procédures de règlement de l’organisateur sont applicables en cas d’annulation ou d’ajournement d’un événement. Les billets restent valables pour un éventuel événement de remplacement (date alternative). Sauf dispositions contraires de l’organisateur, le retour ou l’échange de billets est exclu.

En tant qu’intermédiaire, la JBM n’a aucune influence sur la qualité des événements, la manière dont ils sont organisés, la gestion des visiteurs et les mesures de sécurité. Il convient, le cas échéant, de s’informer directement auprès de l’organisateur. La JBM ne peut donner aucune garantie sur l’organisation et décline toute responsabilité quant aux manquements y afférent.

Parking de Lauterbrunnen

La JBM fait office de courtier en échange d’un paiement à l’avance pour la réservation et la location de places de parking au parking Parkhaus Lauterbrunnen AG sur jungfrau.ch. Une place peut être réservée sur une période allant de 5 jours au minimum à un maximum de 31 jours. La société Parkhaus Lauterbrunnen AG effectue les réservations conformément aux conditions de location suivantes:

Une réservation à l’avance ou une réservation d’une place de parking sur jungfrau.ch ne peut être modifiée, annulée, échangée ou remboursée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé. L’utilisation d’une place de parking spécifique ne constitue ni un droit ni une obligation découlant de la réservation. Le véhicule pourra être stationné sur n’importe quelle place vide.

Le numéro d’immatriculation du véhicule fourni à la réservation est utilisé par le personnel du parking pour faciliter la communication de renseignements des jours à fort trafic et en tant qu’indication d’autorisation de stationnement (protection contre la copie). La réservation n’est pas «"personnalisée"» en insérant le numéro d’immatriculation aux fins de ces conditions générales. Les clauses relatives à la protection des droits (carte-voyage) contre le vol ou la reproduction non autorisée doivent donc être prises en compte dans tous les cas.

La carte-voyage doit être conservée dans l’habitacle, à disposition du conducteur lors de la première entrée dans le parking (arrivée). Elle doit être présentée au personnel du parking à sa demande. Un ticket de stationnement est délivré lors de l’entrée après composition du code de stationnement à cinq chiffres qui se trouve sur la carte-voyage. Le ticket de stationnement est valable pour toute la période de réservation et peut être utilisé pour un nombre illimité d’entrées et sorties. Si vous prenez un ticket normal à l’entrée (par accident ou si la carte-voyage a été oubliée), il devra être recodé avec le code à cinq chiffres à une station de paiement automatique au cours de la période de réservation. Toute carte-voyage perdue ou oubliée à la maison peut être imprimée à tout moment depuis le compte utilisateur jungfrau.ch. Les tickets de parking perdus seront remplacés sur présentation de la carte-voyage.

Le parking est ouvert toute la journée. L’utilisation du parking est dans tous les cas et pour toute la durée d’utilisation souscrite assujettie à des frais. Pour les arrivées anticipées (avant la période de location réservée en ligne), un billet normal peut être retiré et recodé dans l’une des machines automatiques après le début de la période de réservation. Le montant équivalant au temps supplémentaire utilisé sera versé directement à la station de paiement automatique. Aucune place libre n’est garantie avant le début de la période de location que vous avez réservée en ligne. Si votre départ a lieu après la fin de la période de location réservée en ligne, le ticket peut être prolongé à la station de paiement automatique. Le montant équivalant au temps supplémentaire utilisé sera versé directement à la station de paiement automatique. Il n’existe aucun moyen de paiement à la barrière de sortie. Quitter le parking sans ticket de stationnement valable est strictement interdit.

La société Parkhaus Lauterbrunnen AG décline toute responsabilité quant à tout dommage et accident de toute nature causés par des tiers, ainsi que tout vol. Les règles publiées en matière de stationnement sont les suivantes: Le parking est exclusivement réservé aux véhicules motorisés légers. Le déplacement dans le parking et son utilisation à des fins de divertissement (jeux et équipements de sport) (skateboards, rollers, etc.), y compris sur les places de parking qui y sont associées est strictement interdit. Les usagers du parking sont responsables des dommages qu’ils provoquent sur d’autres véhicules, sur les équipements ou installations ou sur le bâtiment. Tout dommage devra être immédiatement signalé au guichet du parking ou par téléphone au +41 (0) 79 710 60 20. Les panneaux de signalisation et indications en place ainsi que les directions du personnel de stationnement pour le contrôle du trafic doivent être respectés. Toutes les dispositions de la Swiss Road Traffic Act (ESA) et ses règlements s’appliquent. Les véhicules doivent être garés dans les champs marqués à cet effet. Le parking est uniquement destiné au stationnement des voitures. Le stockage d’articles ou de matériel supplémentaires sur les places de parking n’est pas autorisé. Les travaux de réparation, d’entretien et de nettoyage des véhicules en stationnement sont interdits. Les bruits excessifs (klaxons, alarmes, etc.) doivent être évités. La mise en marche prolongée du moteur est interdite. Tout désagrément devra être immédiatement signalé au guichet du parking ou par téléphone au +41 (0) 79 710 60 20. Le montage et la distribution de publicité de toute sorte sans l’autorisation de la société Parkhaus Lauterbrunnen AG sont strictement interdits. L’élimination et le déversement de déchets sont strictement interdits. 

Version octobre 2014 

Conditions générales des frais d'annulation - Assurance

Assurance voyage MobiTour
Édition JBM 01.2011

A. Informations générales

  • Conformément aux règles de contrôle, les informations fournies par le client à l'agent sont considérées comme faisant partie de ce certificat.
  • Votre couverture d’assurance est déterminée par les modules d'annulation que vous avez choisis.
  • La compagnie d'assurance gérant l'assurance de voyage MobiTour est la Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft AG, dont le siège se situe à Berne.

B Frais d’annulation

B1 Risques assurés
La personne assurée ou les personnes l'accompagnant ayant réservé l’arrangement en même temps

  • 1.1 tombe gravement malade, souffre de troubles importants liés à une grossesse, subit de graves blessures suite à un accident ou décède;
  • 1.2 ne peut pas débuter le voyage ou doit rentrer parce qu’une personne très proche ou la personne qui le/la remplace à son travail tombe gravement malade, souffre des troubles importants liés à une grossesse, subit de graves blessures suite à un accident ou décède, ou que le mobilier ou le bâtiment de la personne assurée ou des personnes l'accompagnant ayant réservé l’arrangement en même temps a subi d’importants dommages. La présence de la personne assurée ou des personnes l'accompagnant ayant réservé l’arrangement en même temps à son domicile ou au lieu de travail s’avère en conséquence indispensable;
  • 1.3 est empêché(e) de poursuivre son voyage en raison de l'annulation du moyen de transport public. Des retards ou détours ne sont pas considérés comme des défaillances;
  • 1.4 est empêché(e) d’effectuer le voyage à cause d’une grève ou de troubles en tous genres (actes de violence commis contre des personnes ou des choses lors d’attroupements, de manifestations, d’émeutes, d’échauffourées, etc.) en dehors de la Suisse ou de la Principauté du Liechtenstein, en cas de quarantaine, d’une épidémie ou de dommages naturels, si la vie de la personne assurée est mise en danger ou si les services officiels suisses (Département fédéral des affaires étrangères/DFAE ou Office fédéral de la santé publique/OFSP) déconseillent d’effectuer le voyage;
  • 1.5 ne peut pas débuter le voyage parce que son employeur a résilié son contrat de travail après la réservation du voyage.

B2 Prestations assurées
Les prestations assurées sont allouées dans les limites du montant de l’arrangement et de la somme d’assurance convenue. Les prestations suivantes sont garanties par événement assuré:

  • 2.1 Avant le départ en voyage
    Les frais d’annulation effectivement dus en vertu du contrat.
  • 2.2 En cas de départ retardé
    Remboursement des prestations correspondant à la partie non utilisée du séjour ou paiement des frais d’annulation effectivement dus en vertu du contrat.
    b. les frais supplémentaires de voyage occasionnés par le départ différé.
  • 2.3 En cas d’interruption du voyage
    Remboursement des prestations correspondant à la partie non utilisée du séjour ou paiement des frais d’annulation effectivement dus en vertu du contrat.
  • 2.4 Si le voyage se termine de manière prématurée, remboursement des prestations correspondant à la partie non utilisée du séjour.
  • 2.5 Les frais de dossier, correspondant aux pratiques de l’organisateur du voyage ou de l’agence de voyages pour les annulations et billets de manifestations réservés dans le cadre d’un arrangement de voyage, sont remboursés.

B3 Restrictions

  • 3.1 Si une personne assurée souffre d’une maladie chronique et que, au moment de la conclusion de l’assurance, son état de santé ne semblait pas être de nature à remettre en cause le voyage, nous payons les frais assurés lorsque le voyage doit être annulé en raison d’une aggravation aiguë et inattendue de la maladie. Cette même disposition s’applique en cas de décès inattendu de la personne assurée des suites d’une maladie chronique.
  • 3.2 En cas de troubles psychiques, nous n’allouons des prestations que sur présentation d’un certificat médical d’un psychiatre attestant qu’il s’agit de troubles graves et en indiquant la nature.
  • 3.3 En cas de troubles liés à la grossesse, la couverture d’assurance n’est accordée que si le début de la grossesse est postérieur à la réservation du voyage ou si un vaccin présentant un risque pour l’enfant à naître ou pour la mère est prescrit pour le voyage.

B4 Ne sont pas assurés

  • 4.1 Les dommages résultant du fait que le délai minimal d’enregistrement prescrit à l’aéroport n’est pas respecté et que, pour cette raison, le voyage ne peut pas être effectué ou poursuivi.
  • 4.2 Les prétentions en dommages et intérêts en cas d’annulation du voyage par le voyagiste.
  • 4.3 Les taxes d’aéroport et frais similaires qu’une autre instance a l’obligation de rembourser.
  • 4.4 Les frais de formation (première ou deuxième formation de base, cours de perfectionnement ou de remise à niveau) et de reconversion professionnelle.

C Clauses communes
C1 Personnes assurées
L'assurance couvre toute personne ayant réservé un voyage, sur la plateforme de réservation en ligne jungfrau.ch, et ayant souscrit à une assurance frais d'annulation.
C2 Validité territoriale
L'assurance frais d'annulation (section B) est valable pour les voyages dans le monde entier.
C3 Prétentions envers des tiers
Si nous avons versé des indemnités en vertu du contrat et que les assurés peuvent faire valoir des prétentions contre des tiers pour le même dommage, ils doivent nous céder leurs droits jusqu’à concurrence du montant des indemnités versées.
C4 Restrictions générales

  • 4.1 En cas de réquisition par les autorités civiles ou militaires, d’événements de guerre, de violations de neutralité, de révolution, de rébellion et de mesures prises pour y remédier, ainsi que lors de tremblements de terre, d’éruptions volcaniques ou de modifications de la structure atomique nucléaire, nous ne répondons du dommage que si l’assuré prouve qu’il n’a aucun rapport avec ces événements. Lorsque l’assuré est surpris par un de ces événements hors de la Suisse ou de la Principauté du Liechtenstein, nous cessons d’allouer nos prestations seulement 14 jours après la première manifestation de l’événement concerné.
  • 4.2 En cas de troubles en tous genres (actes de violence commis contre des personnes ou des choses lors d’attroupements, de manifestations, d’émeutes, d’échauffourées, etc.) et du fait des mesures prises pour y remédier, nous ne fournissons des prestations que si l’assuré démontre de manière probante qu’il a pris toutes les dispositions que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour éviter le sinistre.
  • 4.3 Si l’événement assuré ne concerne pas la personne assurée, mais les personnes l'accompagnant ayant réservé l’arrangement en même temps, les prestations ne sont allouées que si la personne assurée doit entreprendre ou continuer le voyage seule.

C5 Exclusions générales
Ne sont pas assurés les événements

  • 5.1 survenant lors de la participation à des courses, rallyes et compétitions similaires ou lors de courses sur des parcours, terrains d’entraînement, circuits, ainsi que lors de compétitions tout-terrain de tous genres. Par contre, sont assurées les courses sans caractère de compétition et sans chronométrage, comme des entraînements et manifestations qui servent uniquement de formation à la sécurité;
  • 5.2 survenant lors de la participation à des compétitions ou des entraînements de sport professionnel et, d’une manière générale, lors de la pratique de sports impliquant un contact physique constant avec l’adversaire et dont le but est de le blesser (par ex. boxe, lutte, kickboxing, etc.);
  • 5.3 survenant du fait de la perpétration de crimes ou délits intentionnels ou de leur tentative, ainsi que du fait de la participation à des bagarres;
  • 5.4 en relation avec un état d’ébriété avancé (à partir de 2,0 milligrammes de taux d’alcoolémie dans le sang), à la suite d’abus de médicaments, drogues ou autres substances chimiques;
  • 5.5 étant déjà survenus ou dont l’assuré pouvait prévoir la survenance lors de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage;
  • 5.6 lors de l’exercice d’une activité téméraire au cours de laquelle l’assuré s’expose sciemment à un danger particulier, telle que la plongée à plus de 40 mètres de profondeur, le canyoning, le saut à l’élastique, le parapente, ainsi que la varappe, l'escalade, l'alpinisme et les randonnées en montagne à plus de 5000 mètres d’altitude et les expéditions;
  • D’autres exclusions propres à chaque assurance sont indiquées dans la section B.

C6 Définitions

  • 6.1 Voyage: Aux fins du présent contrat, est considéré comme «voyage», indépendamment du but, chaque déplacement de la personne assurée en dehors du lieu de domicile et des communes limitrophes, séjours linguistiques jusqu’à 12 mois inclus.
  • 6.2 Personnes accompagnant l'assuré ayant réservé l’arrangement en même temps:  Deux personnes ont réservé ou déjà débuté un voyage ensemble.
  • 6.3 Personne très proche de la personne assurée: Conjoint, partenaire, parents, beaux-parents, parents du/de la partenaire, grands-parents, enfants et frères et sœurs.
  • 6.4 Événements naturels:  Inondation, déluge, tempête (vent d’au moins 75 km/h), grêle, avalanche, pression de la neige, chute de pierres, glissement de terrain.
  • 6.5 Sport professionnel:  Un sport est considéré comme professionnel lorsque celui qui le pratique a pour but d’en retirer un gain. Est considéré comme professionnel en ce sens tout sportif qui perçoit une rémunération allant au-delà du remboursement des frais.

D Droits et obligations contractuels

L’assurance frais d'annulation prend effet à la date indiquée lors de la réservation finale et prend fin le dernier jour du voyage réservé.

E Obligations en cas de réclamation

E1 Généralités

  • 1.1 En cas de réclamation, les assurés doivent immédiatement informer les fournisseurs et nous informer, en joignant la Mobilière Suisse, Spielhölzli 1, CH-3800 Interlaken (téléphone +41 (0)33 828 62 84, fax +41 (0)33 828 62 83) ou la Mobilière Suisse Société d'assurances SA, Bundesgasse 35, 3001 Berne.
  • 1.2 L’assuré ou l’ayant droit est tenu de fournir spontanément tous les renseignements et documents nécessaires pour l’appréciation du cas, tels que certificats médicaux, diagnostics inclus, attestations officielles de décès, rapports de police, factures originales, etc. En cas de maladie ou d’accident, les médecins traitants doivent être libérés du secret professionnel.
  • 1.3 En cas de violation fautive de l’obligation d’aviser ou d’autres obligations, nous pouvons réduire ou refuser l’indemnité.

Cette sanction ne s'applique toutefois pas s’il résulte des circonstances que la violation ne provient pas de négligence ou que l’exécution de l’obligation n’eût pas empêché le dommage de survenir.
E2 Frais d’annulation

  • 2.1 Les maladies graves, les troubles importants liés à une grossesse et les blessures graves doivent être attestés par un certificat médical.
  • 2.2 Les maladies psychiques doivent être prouvées par le certificat médical d’un psychiatre.

F Clauses juridiques

F1 Juridiction en cas de litige
En cas de litige au sujet des prétentions découlant du présent contrat d’assurance, vous, les assurés ou les ayants droit pouvez/peuvent actionner, depuis vos lieux de résidences respectifs en Suisse ou au domicile de la Mobilière Suisse Société d’assurances SA à Berne contre la Mobilière Suisse Société d’assurances SA.

F2 Droit applicable Pour tout litige découlant du présent contrat, le droit suisse est applicable.

F3 Clauses juridiques supplémentaires